Quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons — et comment exercer vos droits au titre du RGPD.
Bourgogne Logistique attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients, prospects et visiteurs. La présente politique décrit les traitements mis en œuvre sur le site bourgognelogistique.com, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Le responsable des traitements décrits ci-après est :
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies. Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est demandée.
Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires ; les autres sont facultatifs et servent uniquement à affiner notre réponse. Nous vous invitons à ne pas faire figurer d'informations confidentielles dans les champs de commentaire libre.
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Répondre à une demande de contact | Mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée — art. 6.1.b |
| Établir et transmettre un devis | Mesures précontractuelles — art. 6.1.b |
| Gestion de la relation client & suivi commercial | Exécution du contrat — art. 6.1.b / Intérêt légitime — art. 6.1.f |
| Prévention des envois automatisés (reCAPTCHA) | Intérêt légitime à sécuriser nos formulaires — art. 6.1.f |
| Sécurité du site & journalisation | Intérêt légitime — art. 6.1.f |
| Mesure d'audience (Google Analytics 4) | Consentement — art. 6.1.a |
| Obligations comptables et fiscales | Obligation légale — art. 6.1.c |
Les données issues des formulaires ne font l'objet d'aucune décision automatisée ni d'aucun profilage. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées avec des tiers à des fins commerciales.
| Catégorie | Durée de conservation |
|---|---|
| Demande de contact sans suite | 12 mois à compter du dernier échange |
| Demande de devis (prospect) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Dossier client actif | Durée de la relation contractuelle, puis 3 ans |
| Pièces comptables et factures | 10 ans (art. L. 123-22 du Code de commerce) |
| Journaux de connexion serveur | 12 mois |
| Cookies de mesure d'audience | 13 mois maximum ; données d'audience conservées 25 mois |
| Preuve du consentement cookies | 6 mois (recommandation CNIL) |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou archivées sous forme anonymisée, sauf obligation légale de conservation plus longue.
Vos données sont destinées aux seuls services internes habilités (direction commerciale, exploitation, administration des ventes). Elles peuvent être communiquées aux sous-traitants suivants, agissant sur nos instructions et liés par un accord conforme à l'article 28 du RGPD :
Les données peuvent également être transmises aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
L'hébergement du site et le stockage des demandes reçues sont réalisés au sein de l'Union européenne.
L'utilisation des services Google (reCAPTCHA et, après consentement, Analytics 4) est susceptible d'entraîner un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis, auquel Google LLC est certifiée, complété par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez refuser la mesure d'audience à tout moment ; le site reste alors pleinement fonctionnel.
Aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé avant votre accord : le script Google Analytics n'est chargé qu'après un clic sur « Accepter » dans le bandeau de consentement. Un refus n'entraîne aucune dégradation du service.
| Traceur | Finalité | Durée | Consentement |
|---|---|---|---|
| bl_consent_analytics | Mémorise votre choix d'accepter ou de refuser la mesure d'audience (stockage local, pas un cookie) | Jusqu'à effacement par vos soins | Exempté (indispensable) |
| _ga, _ga_<ID> | Google Analytics 4 — distinction des visiteurs et des sessions | 13 mois | Requis |
| _GRECAPTCHA | Google reCAPTCHA v3 — détection des soumissions automatisées de formulaire | 6 mois | Exempté (sécurité) |
Le lien « Cookies » situé en pied de page rouvre à tout moment le bandeau de consentement. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies déjà déposés ; les modalités varient selon le navigateur utilisé (menu « Aide » ou « Confidentialité »).
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité et l'intégrité de vos données :
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Adressez votre demande par courriel à info@bourgognelogistique.com ou par courrier à Bourgogne Logistique — 2, Route de Beaune, 71210 Écuisses. Une copie d'un titre d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Cette politique peut évoluer pour tenir compte des changements législatifs, jurisprudentiels ou des évolutions techniques du site. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre consultation ; nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Pour toute question relative à cette politique, écrivez-nous à info@bourgognelogistique.com ou consultez nos mentions légales.
Dernière mise à jour : 04/09/2026 · Version 1.0